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STATUTS de l'Association "Le Bel Automne"

Article 1 –

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Le Bel Automne".

Article 2 –

L'association "Le Bel Automne" a pour but de promouvoir toutes les initiatives qui ont pour objectif l'organisation des loisirs de ses adhérents.

Article 3-

Le siège social est fixé à la Mairie de Neung sur Beuvron.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 - (admissions)

Pour faire partie de l’association, il faut avoir acquitté la cotisation annuelle et être agréé par le Conseil d'administration.

Article 5 – (Les membres)

Sont membres actifs les personnes qui acquittent annuellement la cotisation "membre actif", fixée chaque année par l’assemblée générale. Une adhésion en cours d’année est possible et peut entraîner le règlement d'une partie de la cotisation prévue.

Sont membres d’honneur celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs pour l'année en cours, les personnes qui ont fait un don désintéressé à l'Association, don supérieur à la cotisation annuelle.
Les membres fondateurs: Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’assemblée générale. Ce titre peut être décerné à titre posthume.

L’association se compose donc:

De membres actifs.
De membres d’honneur.
De membres bienfaiteurs.
De membres fondateurs.

Article 6 – (Radiations)

La qualité de membre se perd par :

la démission.
Le décès (sauf pour les membres fondateurs).
La radiation. Elle est prononcée par le conseil d’administration pour un motif grave. La personne ayant été invitée à se présenter devant le bureau (CA) pour fournir des explications.

Article 7 – (Ressources financières)

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations.
Les subventions de l'Etat et des Collectivités Territoriales
Les dons

Article 8 – (Conseil d’administration ou Bureau).

Le Conseil d'Administration (CA) est composé de 3 ou d’un multiple de 3 membres.
L’association est dirigée par un conseil de membres (CA ou Bureau), élus, pour 3 ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Ils sont élus au scrutin secret ou à main levée par l’assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret ou à main levée, un bureau composé de :

Un président.
Un vice président.
Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
Un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, la première année, les membres sortant sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Pour être élu au Conseil d'administration il faut être à jour de sa cotisation et avoir été adhérent l'année précédente. Il faut avoir fait officiellement acte de candidature auprès du Président au moins 15 jours avant l'assemblée Générale.

Article 8 bis –

Il peut être constitué au sein de l'Association des groupes d'activités autonomes. La gouvernance administrative est assurée par un responsable, de préférence membre du Conseil d'administration. Une autorisation du Conseil d'administration est nécessaire pour valider l'existence de ces groupes. La gouvernance financière de ces groupes demeure sous la responsabilité du trésorier de l'association.

Article 9- (réunion du conseil d’administration)

Le conseil d’administration se réunit au moins tous les six mois sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10- (Assemblée générale ordinaire)

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation et à quelques titres qu’ils soient affiliés.
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit en début d'année civile et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’AG, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétariat. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Ne devront être traitées, lors d’une assemblée, que les questions mises à l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du conseil, expose la situation morale de l’association, les réalisations de l’année, et la projection vers l’année suivante. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget de l’association à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée délibère alors sur les questions à l’ordre du jour.

Il est procédé ensuite par vote au remplacement, des membres du conseil sortant.

Article 11- (Assemblée générale extraordinaire)

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 12- (Règlement intérieur)

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 13- (modification des statuts).

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou des 2/3 des membres de l’assemblée générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 14- (dissolution)

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des présents. Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des 2/3 des membres présents.

En cas de dissolution volontaire, statutaire prononcée en justice ou par décret, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle détermine souverainement après la reprise des apports, s’il y a lieu, l’emploi de l’actif net.

Jacky JOUHANNET Jean Pierre COSSÉ

Président Vice Président

Neung sur Beuvron Le 15 Janvier 2020